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Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°23 du 22 juillet 2026 Special

Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

  1. Arreté préfectoral de fermeture du sentier mare a mare nord de Corte à Albertacce

    Acte du 22 juillet 20263 pages2B-2026-07-22-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2B-2026-07-027 PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC 2B-2026-07-22-00002 - Arreté préfectoral de fermeture du sentier mare a mare nord de Corte à Albertacce (3 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE SIDPC 2B-2026-07-22-00002 Arreté préfectoral de fermeture du sentier mare a mare nord de Corte à Albertacce PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-22-00002 - Arreté préfectoral de fermeture du sentier mare a mare nord de Corte à Albertacce - 2B-2026-07-027 - 22/07/2026 3
Arrêté Préfectoral n° 2B-2026-07-22-00002 en date du 22 juillet 2026 interdisant l’accès et la circulation des personnes sur le sentier de randonnée Mare a Mare Nord, de Corte à Albertacce La préfète de la Haute-Corse Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ; Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2215-1 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret NOR INTP2607610D du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique) Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Pierre-Yves ARGAT en qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ; Vu l'arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ; Vu le dispositif d’assistance météorologique aux incendies de forêt en zone Sud – ordre de service 2026 ; Vu l’approbation du plan de prévention de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies pour la période 2024-2033 ; Vu l’avis du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse ; Vu l’avis du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et Secours; Considérant que la commune de Corte subit un incendie de forêt important au sein de la vallée de la Restonica Considérant que la commune d’Albertacce subit également un incendie de forêt dans la vallée du Niolu Direction du cabinet Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-22-00002 - Arreté préfectoral de fermeture du sentier mare a mare nord de Corte à Albertacce - 2B-2026-07-027 - 22/07/2026 4
Considérant que le sentier Mare a Mare Nord sur le territoire de Calacuccia mène vers le secteur de l’incendie sur la commune d’Albertacce Considérant que le sentier du Mare a Mare Nord : - secteur du Tavignano, allant de Corte à Albertacce en passant par le refuge de la Sega, comprenant également - Secteur de la vallée du Niolu de Calacuccia à Albertacce, constitue un secteur à risque pour les randonneurs et usagers Considérant qu’il y a lieu d’en interdire l’accès afin d’éviter que les randonneurs et usagers ne s’engagent en direction des incendies en cours dans ces secteurs Sur proposition du sous – préfet, directeur de cabinet, ARRÊTE ARTICLE 1er : Objet A partir du 22 juillet 2026 à 15h30 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès est interdit dans les deux sens sur le sentier Mare a Mare Nord, de Corte à Albertacce. ARTICLE 2 : Dérogation Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux propriétaires et locataires des fonds desservis, et, dans le cadre de leurs missions : • aux agents de la commune de Corte; • aux agents de la commune de Calacuccia; • aux agents de la commune de Albertacce; • aux agents de l’État, • aux agents du Service d’Incendie et de Secours, • aux agents de la Collectivité de Corse, • aux agents du Conservatoire du Littoral, • aux agents de l’Office National des Forêts, • aux agents du Parc Naturel Régional de Corse, • aux agents de l’Office Français de la Biodiversité, • aux militaires de la Délégation Départementale, Gendarmerie et Sécurité Civile ARTICLE 3 : Information – Communication La fermeture de ces sentiers communaux est portée à la connaissance des autorités et opérateurs chargés d’en assurer l’exécution par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles dès la publication. L’avis au public est publié sur le site internet de l’État en Haute-Corse http://www.haute- corse.gouv.fr, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de presse. PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-22-00002 - Arreté préfectoral de fermeture du sentier mare a mare nord de Corte à Albertacce - 2B-2026-07-027 - 22/07/2026 5
ARTICLE 4 : Notification / publication Le Directeur de Cabinet de la Préfète, le Sous-préfet de Corte, le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Corse, le Directeur départemental du Service d’Incendie et de Secours de Haute-Corse, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de Haute- Corse, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le Directeur Régional de l’Office National des Forêts de Corse, le Directeur du Parc Naturel Régional de Corse, le Maire de la commune de Corte, le Maire de la Commune de Calacuccia, le maire de la commune d’Albertacce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera leur sera notifié et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse. Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, et notifié aux autorités et opérateurs concernés (Sous-préfet de Corte, Directeur Départemental des Territoires de Haute-Corse, Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours, Commandante du Groupement de Gendarmerie, Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, Directeur Régional de l’Office National des Forêts, Directeur du Parc Naturel Régional de Corse, Maire de Corte, Maire de Calacuccia, Maire d’Albertacce) et publié sur le site internet de la préfecture, http://www.haute- corse.gouv.fr/, ainsi que sur les réseaux sociaux de la préfecture et par voie de presse . ARTICLE 4 : Voies et délais de recours Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr Pour la Préfète et par délégation, Le Sous-préfet, Directeur de cabinet, ORIGINAL SIGNÉ Pierre-Yves ARGAT PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-22-00002 - Arreté préfectoral de fermeture du sentier mare a mare nord de Corte à Albertacce - 2B-2026-07-027 - 22/07/2026 6

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