Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA SPÉCIAL N°30 du 23/07/2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arreté préféctoral - Abrogation de l'arrêté de - fermeture GR 20 ALBERTACCE
Arrêté préfectoral de fermeture de la Forêt communale d'Albertacce
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-07-030
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2026-07-23-00005 - Arreté préféctoral - Abrogation de
l'arrêté de - fermeture GR 20 ALBERTACCE (3 pages) Page 3
2B-2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral de fermeture de la Forêt
communale d'Albertacce (3 pages) Page 7
2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2026-07-23-00005
Arreté préféctoral - Abrogation de l'arrêté de -
fermeture GR 20 ALBERTACCE
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00005 - Arreté préféctoral - Abrogation de l'arrêté de - fermeture GR 20
ALBERTACCE - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 3
Arrêté Préfectoral n° 2B-2026-07-23-00005 en date du 23 juillet 2026
abrogeant l’interdiction d’accès et de circulation sur le GR 20 entre les refuges d’Asco et de
Ciuttulu di i Mori, et au sein de la forêt communale d’Albertacce (commune d’Albertacce)
La préfète de la Haute-Corse
Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1 et L.
2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret NOR INTP2607610D du 27 mai 2026 portant nomination de la
préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Pierre-Yves ARGAT en
qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu le dispositif d’assistance météorologique aux incendies de forêt en zone
Sud – ordre de service 2026 ;
Vu l’approbation du plan de prévention de protection des forêts et des
espaces naturels contre les incendies pour la période 2024-2033 ;
Vu l’avis du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
Vu l’avis du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et Secours;
Considérant que les conditions météorologiques évoluent favorablement,
Considérant que l’évolution du feu sur la commune d’Albertacce ne présente plus de
risque pour les randonneurs et usagers,
Sur proposition du directeur du Cabinet,
Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00005 - Arreté préféctoral - Abrogation de l'arrêté de - fermeture GR 20
ALBERTACCE - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 4
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Objet
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral 2B-2026-07-00001 du 15 juillet 2026, qui imposait
l’interdiction d’accès et de circulation des personnes sur le GR 20 entre les refuges d’Asco et
de Ciuttulu di i Mori, ainsi qu’à la forêt communale d’Albertacce (commune d’Albertacce)
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Haute-Corse et prend effet immédiatement.
ARTICLE 3 : Publication – Notification – Communication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse ,
et notifié aux autorités et opérateurs concernés (Sous-préfet de Corte, Directeur
Départemental des Territoires de Haute-Corse, Directeur Départemental du Service
d’Incendie et de Secours, Commandante du Groupement de Gendarmerie, Président du
Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, Directeur Régional de l’Office National des
Forêts, Directeur du Parc Naturel Régional de Corse, Maire d’Albertacce) et publié sur le site
internet de la préfecture (http://www.haute-corse.gouv.fr/), ainsi que sur les réseaux sociaux
de la préfecture et par voie de presse .
L’avis au public est publié sur le site internet de l’État en Haute-Corse http://www.haute-
corse.gouv.fr/, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de
presse.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif,
échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre
l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00005 - Arreté préféctoral - Abrogation de l'arrêté de - fermeture GR 20
ALBERTACCE - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 5
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Pierre-Yves ARGAT
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00005 - Arreté préféctoral - Abrogation de l'arrêté de - fermeture GR 20
ALBERTACCE - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 6
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2026-07-23-00006
Arrêté préfectoral de fermeture de la Forêt
communale d'Albertacce
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral de fermeture de la Forêt communale
d'Albertacce - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 7
Arrêté Préfectoral n° 2B-2026-07-23-00006 en date du 23 juillet 2026
interdisant l’accès au sein de la forêt communale d’Albertacce
La préfète de la Haute-Corse
Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1 et L.
2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret NOR INTP2607610D du 27 mai 2026 portant nomination de la
préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)
Vu le décret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Pierre-Yves ARGAT en
qualité de directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2026-06-15-00032 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à M. Pierre-Yves ARGAT, sous-préfet, directeur de cabinet de la
préfète, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du cabinet ;
Vu le dispositif d’assistance météorologique aux incendies de forêt en zone
Sud – ordre de service 2026 ;
Vu l’approbation du plan de prévention de protection des forêts et des
espaces naturels contre les incendies pour la période 2024-2033 ;
Vu l’avis du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
Vu l’avis du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et Secours;
Considérant que la commune d’Albertacce subit un incendie dans sa forêt communale
Considérant qu’il y a lieu d’en interdire l’accès afin d’éviter que les randonneurs et
usagers ne s’engagent en direction de l’incendie en cours dans ce secteur
Sur proposition du sous – préfet, directeur de cabinet,
Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral de fermeture de la Forêt communale
d'Albertacce - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 8
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Objet
A partir du 23 juillet 2026 à 20h30 et jusqu’à nouvel ordre, l’accès à la forêt communale
d’Albertacce est interdit.
L’accès à la forêt communale d’Albertacce et la circulation sur la RD 318 en direction de
Calasima à partir de l’intersection RD 318 et RD 518 sont interdits.
ARTICLE 2 : Dérogation
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux propriétaires et locataires des fonds
desservis, et, dans le cadre de leurs missions :
• aux agents de la commune de Albertacce;
• aux agents de l’État,
• aux agents du Service d’Incendie et de Secours,
• aux agents de la Collectivité de Corse,
• aux agents du Conservatoire du Littoral,
• aux agents de l’Office National des Forêts,
• aux agents du Parc Naturel Régional de Corse,
• aux agents de l’Office Français de la Biodiversité,
• aux militaires de la Délégation Départementale, Gendarmerie et Sécurité Civile
ARTICLE 3 : Information – Communication
La fermeture de la forêt communale et de ses accès est portée à la connaissance des
autorités et opérateurs chargés d’en assurer l’exécution par le Service Interministériel de
Défense et de Protection Civiles dès la publication.
L’avis au public est publié sur le site internet de l’État en Haute-Corse http://www.haute-
corse.gouv.fr, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de presse.
ARTICLE 4 : Notification / publication
Le Directeur de Cabinet de la Préfète, le Sous-préfet de Corte, le Directeur Départemental
des Territoires de Haute-Corse, le Directeur départemental du Service d’Incendie et de
Secours de Haute-Corse, la Commandante du Groupement de Gendarmerie de Haute-
Corse, le Président du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, le Directeur Régional de
l’Office National des Forêts de Corse, le Directeur du Parc Naturel Régional de Corse, le
maire de la commune d’Albertacce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera leur sera notifié et qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral de fermeture de la Forêt communale
d'Albertacce - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 9
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse, et notifié aux autorités et opérateurs concernés (Sous-préfet de Corte,
Directeur Départemental des Territoires de Haute-Corse, Directeur Départemental du
Service d’Incendie et de Secours, Commandante du Groupement de Gendarmerie, Président
du Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, Directeur Régional de l’Office National des
Forêts, Directeur du Parc Naturel Régional de Corse, Maire d’Albertacce) et publié sur le site
internet de la préfecture, http://www.haute-corse.gouv.fr/, ainsi que sur les réseaux sociaux
de la préfecture et par voie de presse .
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif,
échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre
l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Directeur de cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Pierre-Yves ARGAT
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-07-23-00006 - Arrêté préfectoral de fermeture de la Forêt communale
d'Albertacce - 2B-2026-07-030 - 23/07/2026 10