Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°28 du 30 juillet 2026 Nominatif
Recueil des actes administratifs publié le 30 juillet 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
26-SB levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI Don-Louis-Signé
Arrêté portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA Lisa, N° SIRET 53241728400017
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers
Agrément IRIPS - Scola di Guida Suciale
Arrêté ajout salle CSSR MILLELIRI POLYGONE Montesoro 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-07-035
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2B-2026-07-22-00005 - 26-SB levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI
Don-Louis-Signé (3 pages) Page 3
2B-2026-07-23-00009 - Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Madame VILLANOVA Lisa, N° SIRET 53241728400017 (3
pages) Page 7
Direction départementale des Territoires / Service Eau, Nature et
prévention des risques naturels et routiers
2B-2026-07-22-00004 - Agrément IRIPS - Scola di Guida Suciale (2 pages) Page 11
2B-2026-07-22-00003 - Arrêté ajout salle CSSR MILLELIRI POLYGONE
Montesoro 2026 (2 pages) Page 14
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-07-22-00005
26-SB levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI
Don-Louis-Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-22-00005 - 26-SB
levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI Don-Louis-Signé - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 3
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-07-22-
en date du 22 juillet 2026
portant levée de déclaration d’infection de tuberculose bovine
de l’exploitation de Mr VALLESI Don-Louis, N°SIRET 53246112600015
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Directive 64/432 du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière
d’échanges intra-communautaires d’animaux des espèces bovine et porcine ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé
animale ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le livre II, titre II, chapitres I à V ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la
prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium
tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et
de cervidés ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 13 janvier 2026 nommant
Madame Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-22-00005 - 26-SB
levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI Don-Louis-Signé - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 4
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2022-03-01-00002 du 1er mars 2022 fixant les mesures particulières de lutte
contre la tuberculose bovine dans les troupeaux détenant des bovins, des caprins, des ovins et des
porcins ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégation de signatures
(actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégation de
signature (actes administratifs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2025-05-27-00009 en date du 27 mai 2025 portant déclaration d’infection
de tuberculose bovine de l’exploitation de Mr VALLESI Don-Louis – EDE : 20 095 025 ;
Considérant les résultats favorables obtenus lors des 3 séries de dépistages réalisées les 02/04/26,
21/05/26 et le 21/07/26 par la clinique vétérinaire OMNIAVET, sur l’ensemble des bovins de
l’exploitation de Mr VALLESI Don-Louis – EDE : 20 095 025;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1er : Levée
La déclaration d’infection de l'exploitation de Mr VALLESI Don-Louis, enregistrée sous le N°EDE:
20095025,
sise à 20215 PIANO,
au regard de la tuberculose bovine est levée.
La qualification sanitaire “officiellement indemne de tuberculose” du cheptel bovin, telle que visée à
l’article 20 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2021 précité, sera rétablie sur justification du suivi de la
formation biosécurité.
Article 2 : Risque sanitaire
Le cheptel bovin de Mr VALLESI Don-Louis – EDE : 20 095 025 est classé « cheptel à risque sanitaire ».
Pour les cinq années à venir, il sera soumis à une prophylaxie annuelle par test à l’interféron gamma et
sera exclu des dérogations aux tests de dépistage individuels de la tuberculose lors de mouvements
entre exploitations.
Article 3 : Abrogation
L’arrêté préfectoral N°2B-2025-05-27-00009 en date du 27 mai 2025 portant déclaration d’infection de
tuberculose bovine de l’exploitation de Mr VALLESI Don-Louis, EDE: 20 095 025, est abrogé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-22-00005 - 26-SB
levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI Don-Louis-Signé - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 5
Article 4 : Exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CORTE, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, la Mairie de la commune de PIANO
et la clinique vétérinaire OMNIAVET, le vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse et transmis à Mr VALLESI Don-Louis.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations et par délégation,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-22-00005 - 26-SB
levée APDI TUB BV abt sélectif-VALLESI Don-Louis-Signé - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2B-2026-07-23-00009
Arrêté portant levée de la surveillance d'un
cheptel suspecté d'être infecté de fièvre
catarrhale ovine : exploitation de Madame
VILLANOVA Lisa, N° SIRET 53241728400017
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-23-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA 7
Service Santé, Protection Animale et Végétale
Arrêté N°2B-2026-07-23-
en date du 23 juillet 2026
portant levée de la surveillance d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine :
exploitation de Madame VILLANOVA Lisa, N° SIRET 53241728400017
La Préfète de la Haute-Corse
Vu la Directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux
mesures de lutte et d’éradication de la fièvre catarrhale du mouton (FCO) ou « bluetongue » ;
Vu le Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies
animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le Règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d’application de la
directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son
suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y
sont sensibles ;
Vu le livre II du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1 à L. 221-13, L. 223-1
à L. 223-8, L. 223-18, L. 223-19, L. 226-1 à L. 226-6, R. 223.3 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l’utilisation d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administratives d’appel et les Tribunaux Administratifs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et
des produits détruits sur ordre de l’administration ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221.1 du Code rural ;
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-23-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA 8
Vu l’arrêté ministériel du 4 juillet 2024 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte
relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 août 2024 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 13 janvier 2026 nommant Madame
Héloïse PASQUALINI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00009 en date du 15 juin 2026 donnant délégation de signatures
(actes administratifs) à Madame Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-17-00001 en date du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature
(actes administratifs) à Madame Laura ABRANI, Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse et à Madame Héloïse PASQUALINI,
Directrice Départementale adjointe de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2026-07-20-00013 en date du 20 juillet 2026 portant mise sous surveillance
d’un cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA Lisa -
EDE 20049012 ;
Vu l’instruction technique DGAL/SDSPA/2025-357 du 04 juin 2025 sur les conditions applicables aux
mouvements des ruminants et aux mouvements de leurs produits germinaux ;
Considérant les résultats négatifs obtenus par le Laboratoire de santé animale de l’ANSES Maisons-Alfort le
23/07/2026 (rapport d’analyses n°D-26-04504) sur les prélèvements effectués par la clinique vétérinaire
ARCAVETIS sur les ovins identifiés 20178, 20162 et 90090 ayant présenté des signes cliniques suspects ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Haute-Corse
ARRÊTE
Article 1 :
La surveillance de l’exploitation de Madame VILLANOVA Lisa - EDE 20049012,
sise 20214 CALENZANA,
au regard de la Fièvre Catarrhale Ovine est levée.
Article 2 :
L’arrêté préfectoral N°2B-2026-07-20-00013 en date du 20 juillet 2026 portant mise sous surveillance d’un
cheptel suspecté d’être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA Lisa,
EDE 20049012, est abrogé.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-23-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA 9
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-préfet de CALVI, la Commandante du
Groupement de Gendarmerie de la Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de la Haute-Corse, le Groupement de Défense Sanitaire
Corse, la Mairie de la commune de CALENZANA et la clinique vétérinaire ARCAVETIS, le vétérinaire
sanitaire de l’exploitation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à Madame
VILLANOVA Lisa.
Pour la Préfète et par délégation,
Pour la Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations et par délégation,
La Directrice adjointe
Héloïse PASQUALINI
Original signé : Héloïse PASQUALINI
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - - 2B-2026-07-23-00009 - Arrêté
portant levée de la surveillance d'un cheptel suspecté d'être infecté de fièvre catarrhale ovine : exploitation de Madame VILLANOVA 10
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-07-22-00004
Agrément IRIPS - Scola di Guida Suciale
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-22-00004 -
Agrément IRIPS - Scola di Guida Suciale - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 11
SENAP/PRR/PER
Arrêté N°
Portant autorisation à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé Auto-école sociale IRIPS Scola di Guida Suciale
La préfète de la Haute-Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-7 à R.213-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à mo-
teur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 09 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’Etat dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 et
le décret n°2012-509 du 18 avril 2012 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute Corse, Madame Véronique DEPREZ-
BOUDIER ;
Vu l’arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la Haute-
Corse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant Madame
Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale
adjointe ,des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 1er septembre 2025 nommant Monsieur
Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00026 en date du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de
la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026 de subdélégation de signature des actes administratifs ;
Considérant la demande présentée par Madame Anne-Marie BONNET épouse IENCO en date du 13 juillet 2026
au nom de l’association IRIPS (Institut Régional pour l’Insertion Professionnelle et Sociale) dont le siège social
est situé Rez de chaussée Bât D RES Les Terrasses du FANGO 20200 BASTIA en vue d’autoriser cette dernière à
dispenser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle sous la dénomination ‘’IRIPS Scola di Guida Suciale’’;
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-22-00004 -
Agrément IRIPS - Scola di Guida Suciale - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 12
Considérant la complétude du dossier ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Article 1 – Madame Anne-Marie BONNET épouse IENCO, présidente, est autorisée pour l’association
dénommée IRIPS/Scola di Guida Suciale et située Couvent Capanelle 2 Rte de Ville à utiliser la formation à la
conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle sous le
numéro d’agrément I 26 02B 0001 0
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Sur de -
mande du président de l’association et le cas échéant de la personne mandatée pour encadrer l’activité d’ensei -
gnement de la conduite, présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de cet agrément, celui-ci
pourra être renouvelé, sous réserve du respect des conditions requises pour procéder à un renouvellement.
Article 3 –L’association est habilitée, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations
pour les catégories de permis suivantes : B/B1
Pour tout abandon ou toute extension d’une formation, le titulaire de l’agrément est tenu d’adresser une
demande de modification du présent arrêté préfectoral.
Article 4 – Le présent arrêté n’est valable que pour le titulaire de l’agrément, sous réserve de l’application des
prescriptions de l’arrêté ministériel susvisé.
Article 5 – Tout changement du titulaire de l’agrément doit être notifié dans les trente jours.
Article 6 – Chaque année, avant le 31 mars, le titulaire de l’agrément est tenu d’adresser un rapport d’activité
de l’année antérieure conforme à l’annexe de l’arrêté ministériel susvisé ainsi que la copie de la notification de
convention ou de décision d’attribution de subventions de l’année en cours.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’article
R,213-9 du code de la route.
Article 8 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du
8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en
s'adressant au service Eau, Nature et Prévention des risques naturels et routiers/Unité prévention des risques
routiers/ Pôle éducation routière, de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse.
Pour la préfète
et par délégation,
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-22-00004 -
Agrément IRIPS - Scola di Guida Suciale - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 13
Direction départementale des Territoires
Service Eau, Nature et prévention des risques
naturels et routiers
2B-2026-07-22-00003
Arrêté ajout salle CSSR MILLELIRI POLYGONE
Montesoro 2026
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-22-00003 -
Arrêté ajout salle CSSR MILLELIRI POLYGONE Montesoro 2026 - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 14
SRCS / SER
Arrêté N°
portant modification d’un agrément
La préfète de la Haute-Corse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute Corse, Madame Véronique
DEPREZ-BOUDIER ;
Vu l’arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 2021 portant organisation de la préfecture de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Madame Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des ponts, des eaux et des forêts, directrice
départementale adjointe ,des territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 1er septembre 2025 nommant
Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental des
territoires de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00026 en date du 15 juin 2026 portant délégation de signature
à Monsieur Alexandre ROYER, attaché d’administration de l’État hors classe, directeur départemental des
territoires de la Haute-Corse (actes administratifs) ;
Vu l’arrêté n°2B-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026 de subdélégation de signature des actes
administratifs ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 745-2017 du 28 décembre 2017 modifié autorisant Monsieur Dominique
MILLELIRI à exploiter l’établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé AUTO ECOLE MILLELIRI , situé au 1 rue du Cardinal Viale PRELA – 20200 BASTIA sous le
numéro d’agrément R 12 02B 0004 0 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur MILLELIRI en date du 08 juillet 2026 en vue d’être
autorisé à ajouter une salle supplémentaire à son agrément ;
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-22-00003 -
Arrêté ajout salle CSSR MILLELIRI POLYGONE Montesoro 2026 - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 15
Considérant la complétude du dossier ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires;
Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires de la Haute-Corse ;
A R R E T E
Article 1 - L’article 3 de l’arrêté N°745-2017 du 28 décembre 2017 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
l’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dans les salles
suivantes :
- 1 rue du Cardinal Viale PRELA – 20200 BASTIA
- Centre commercial LE POLYGONE – MONTESORO -20600 BASTIA
Article 2 - Les autres articles de l’arrêté susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant au service Risques, Construction, Sécurité / Unité sécurité et
éducation routières, de la direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse.
Article 4 - Le Directeur départemental des territoires de la Haute-Corse est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Pour la Préfète
et par délégation,
Direction départementale des Territoires - Service Eau, Nature et prévention des risques naturels et routiers - 2B-2026-07-22-00003 -
Arrêté ajout salle CSSR MILLELIRI POLYGONE Montesoro 2026 - 2B-2026-07-035 - 30/07/2026 16