Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°02 du 03 août 2026 Special
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
Arrêté préfectoral d'abrogation de l'interdiction d'accès et de circulation sur le chemin Mare a Mare de Corte jusqu'au Refuge de la Sega à Corte
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-08-003
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC
2B-2026-08-03-00009 - Arrêté préfectoral d'abrogation de
l'interdiction d'accès et de circulation sur le chemin Mare a Mare de Corte
jusqu'au Refuge de la Sega à Corte (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
SIDPC
2B-2026-08-03-00009
Arrêté préfectoral d'abrogation de l'interdiction
d'accès et de circulation sur le chemin Mare a
Mare de Corte jusqu'au Refuge de la Sega à
Corte
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-03-00009 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'interdiction d'accès et de
circulation sur le chemin Mare a Mare de Corte jusqu'au Refuge de la Sega à Corte - 2B-2026-08-003 - 03/08/2026 3
Arrêté Préfectoral n° 2B-2026-08-03-00009 en date du 3 août 2026
abrogeant l’interdiction d’accès et de circulation sur le chemin Mare a Mare de Corte
jusqu’au Refuge de la Sega sur la commune de Corte
La préfète de la Haute-Corse
Vu le Code Forestier, notamment les articles L. 131-6 et R. 131-4 ;
Vu le Code Général des Collectivités, notamment les articles L. 2212-1 et L.
2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret NOR INTP2607610D du 27 mai 2026 portant nomination de la
préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER (Véronique)
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Arnaud MILLEMANN
en qualité de secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l'arrêté n°2B-2026-06-15-00027 du 15 juin 2026 portant délégation de
signature à M. Arnaud MILLEMANN, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de Haute-Corse, et aux chefs de bureaux et collaborateurs du
cabinet ;
Vu le dispositif d’assistance météorologique aux incendies de forêt en zone
Sud – ordre de service 2026 ;
Vu l’approbation du plan de prévention de protection des forêts et des
espaces naturels contre les incendies pour la période 2024-2033 ;
Vu l’avis du Service d’Incendie et de Secours de la Haute-Corse ;
Vu l’avis du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et Secours;
Considérant que les conditions météorologiques évoluent favorablement,
Considérant que l’évolution du feu sur la commune de Corte ne présente plus de risque
pour les randonneurs et usagers,
Sur proposition du secrétaire général,
Direction du cabinet
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-03-00009 - Arrêté préfectoral d'abrogation de l'interdiction d'accès et de
circulation sur le chemin Mare a Mare de Corte jusqu'au Refuge de la Sega à Corte - 2B-2026-08-003 - 03/08/2026 4
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Objet
Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral 2B-2026-08-01-00001 du 1er août 2026, qui
imposait l’interdiction d’accès et de circulation des personnes sur le chemin mare e mare de
Corte jusqu’au refuge de la Sega.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Haute-Corse et prend effet immédiatement.
ARTICLE 3 : Publication – Notification – Communication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Haute-Corse ,
et notifié aux autorités et opérateurs concernés (Sous-préfet de Corte, Directeur
Départemental des Territoires de Haute-Corse, Directeur Départemental du Service
d’Incendie et de Secours, Commandante du Groupement de Gendarmerie, Président du
Conseil Exécutif de la Collectivité de Corse, Directeur Régional de l’Office National des
Forêts, Directeur du Parc Naturel Régional de Corse, Maire d’Albertacce) et publié sur le site
internet de la préfecture (http://www.haute-corse.gouv.fr/), ainsi que sur les réseaux sociaux
de la préfecture et par voie de presse .
L’avis au public est publié sur le site internet de l’État en Haute-Corse http://www.haute-
corse.gouv.fr/, via les réseaux sociaux de la préfecture de la Haute-Corse et par voie de
presse.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif,
échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre
l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens
https://citoyens.telerecours.fr
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-préfet,
Secrétaire général,
ORIGINAL SIGNÉ
Arnaud MILLEMAN
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