Actes des préfectures · Haute-Corse
RAA n°05 du 06 août 2026 Nominatif
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité du restaurant « Le Grand Bleu », sis à Résidence « Les marines de Moriani », 20230 SAN-NICOLAO
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2B-2026-08-006
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE /
2B-2026-07-31-00010 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
suspension d'activité du restaurant « Le Grand Bleu », sis à
Résidence « Les marines de Moriani », 20230 SAN-NICOLAO (2
pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2026-07-31-00010
Arrêté portant abrogation de l'arrêté de
suspension d'activité du restaurant « Le Grand
Bleu », sis à Résidence « Les marines de
Moriani », 20230 SAN-NICOLAO
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-07-31-00010 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité du
restaurant « Le Grand Bleu », sis à Résidence « Les marines de Moriani », 20230 SAN-NICOLAO - 2B-2026-08-006 - 06/08/2026 3
Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentaon
Arrêté N°2B-2026-07-31-
en date du 31 juillet 2026
portant abrogaon de l’arrêté de suspension d’acvité du restaurant « Le Grand Bleu »
sis à Résidence « Les marines de Moriani », 20230 SAN-NICOLAO
La Préfète de la Haute-Corse,
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les
prescripons générales de la législaon alimentaire et fixant des procédures relaves à la sécurité des
denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relaf à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n°2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères
microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arcle L.1311-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les arcles L.231-1 et L.231-2 du Code Rural et de la Pêche Marime relafs à l’organisaon et au
fonconnement de l’inspecon sanitaire et qualitave des animaux vivants et des denrées animales et
d’origine animale ;
Vu l'arcle L.233-1 du Code Rural et de la Pêche Marime relaf aux mesures correcves suite à une
menace pour la santé publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relaf aux pouvoirs des Préfets, à l’organisaon et à
l’acon des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relaf à l’ulisaon d’un téléservice devant le Conseil d’État, les
cours administraves d’appel et les Tribunaux Administrafs ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nominaon de Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Préfète de la
Haute-Corse ;
Vu l’arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 6 mars 2026 nommant Madame
Nelly BLOUET, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protecon des
Populaons de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2B-2026-07-20-00012 en date du 20 juillet 2026 portant suspension d’acvité
du restaurant « LE GRAND BLEU » ;
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Direcon départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protecon des populaons
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-07-31-00010 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité du
restaurant « Le Grand Bleu », sis à Résidence « Les marines de Moriani », 20230 SAN-NICOLAO - 2B-2026-08-006 - 06/08/2026 4
Vu le rapport d’inspecon n°26-096398 en date du 29 juillet 2026 concernant le contrôle après remise
en conformité du restaurant « LE GRAND BLEU » (Siret 41376955500041), sis à Résidence Les Marines
de Moriani, 20230 SAN-NICOLAO ;
Considérant que l’inspecon réalisée le 29 juillet 2026, formalisée dans le rapport d’inspecon
n°26-096398, par un agent de la Direcon Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse, a permis de constater la réalisaon des mesures
correcves relaves aux non-conformités majeures constatées lors de l’inspecon du 16/07/2026 ;
Considérant que l’établissement « LE GRAND BLEU », pour son acvité de restauraon, ne représente
plus une menace grave pour la santé publique ;
Sur proposion de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protecon des Populaons de la Haute-Corse
ARRÊTE
Arcle 1er :
L’arrêté N°2B-2026-07-20-00012 en date du 20 juillet 2026, portant suspension d’acvité du restaurant
« LE GRAND BLEU » , est abrogé.
Arcle 2 :
L’acvité de restauraon de l’établissement « LE GRAND BLEU», sis à Résidence « Les marines de
Moriani », 20230 SAN-NICOLAO, est à nouveau autorisée à compter de la noficaon du présent arrêté.
Arcle 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administraf de Basa dans un délai
de deux mois. Le Tribunal Administraf peut également être saisi par l’applicaon Télérecours citoyens
accessible sur le site www.telerecours.fr.
Arcle 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, la Commandante du Groupement de
Gendarmerie de Haute-Corse, la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protecon des Populaons de la Haute-Corse et la Maire de la commune de SAN-NICOLAO sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administrafs de la Préfecture de la Haute-Corse et transmis à l’établissement « LE GRAND BLEU ».
La Préfète de la Haute-Corse,
Véronique DEPREZ-BOUDIER
Original signé : Véronique DEPREZ-BOUDIER
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - - 2B-2026-07-31-00010 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté de suspension d'activité du
restaurant « Le Grand Bleu », sis à Résidence « Les marines de Moriani », 20230 SAN-NICOLAO - 2B-2026-08-006 - 06/08/2026 5