Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Haute-Corse

RAA n°10 du 20 août 2026 Spécial

Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC

  1. Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse

    Acte du 20 août 20264 pages2B-2026-08-20-00006

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

HAUTE-CORSE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2B-2026-08-011 PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / SIDPC 2B-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse (4 pages) Page 3 2
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE SIDPC 2B-2026-08-20-00006 Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le 3
Direction du Cabinet Service interministériel de défense et de protection civiles Arrêté Préfectoral n° 2B-2026-08-20-00006 portant interdiction d’accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d’eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le département de la Haute-Corse La Préfète de la Haute-Corse Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212- 2 et L. 2215-1 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 742-1 ; Vu le Code du sport, notamment ses dispositions relatives à l’organisation et à la pratique des activités physiques et sportives ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements Vu le décret NOR INTP2607610D du 27 mai 2026 portant nomination de la préfète de la Haute-Corse - Mme DEPREZ-BOUDIER Véronique Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Arnaud MILLEMANN en qualité de secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse ; Vu l’arrêté préfectoral n°2B-2026-06-15-00027 en date du 15 juin 2027 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud MILLEMANN, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse ; Vu le bulletin de suivi météorologique établi le 20 août 2026 par Météo-France plaçant le département de la Haute-Corse en vigilance orange pour le phénomène orages pour la journée du vendredi 21 août 2026 ; Considérant que Météo France annonce des phénomènes de fortes rafales de vent, de précipitations à forte intensité, de l'activité électrique, des ruissellements et une montée rapide des eaux pouvant s’avérer dangereux pour les personnes fréquentant les espaces naturels du département ; Considérant que la fréquentation des massifs forestiers, des sentiers de randonnée et que la pratique d'activités en pleine nature, notamment la randonnée pédestre ou équestre, l'escalade, le canyoning, la spéléologie, les activités de parcours acrobatiques en hauteur et, plus généralement, toute activité de loisir pratiquée dans les espaces naturels, est susceptible d'exposer directement 1 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le 4
les personnes à ces phénomènes météorologiques ; Considérant que la fréquentation et l'accès aux cours d'eau, aux eaux intérieures et à leurs abords présentent un risque particulier en raison de la possibilité de montée rapide des eaux et de courants dangereux, notamment en cas de fortes précipitations ; Considérant que les conditions météorologiques annoncées justifient, dans un objectif de prévention et de protection des populations, la mise en œuvre de mesures temporaires d'interdiction de nature à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes ; Considérant que ces mesures sont limitées dans le temps et proportionnées à la nature et à l'intensité des risques annoncés ; Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse ARRÊTE Article 1er – Interdiction de l’accès aux massifs forestiers et aux sentiers de randonnée L'accès à tous les massifs forestiers, tous les sentiers de randonnée ainsi qu'aux cours d'eau, eaux intérieures et à leurs abords immédiats est interdit dans l'ensemble du département de la Haute-Corse : du jeudi 20 août 2026 à 20h00 au vendredi 21 août 2026 à 23h59. Article 2 – Interdiction des activités de pleine nature La pratique de toute activité de pleine nature est interdite dans le département de la Haute- Corse : du jeudi 20 août 2026 à 20h00 au vendredi 21 août 2026 à 23h59. Sont notamment concernées les activités de randonnée pédestre, équestre et cycliste, le VTT, l'escalade, le canyoning, la spéléologie, les parcours acrobatiques en hauteur et, plus généralement, toute activité sportive ou de loisir pratiquée dans les espaces naturels. Les organisateurs et encadrants d'activités de pleine nature sont tenus de suspendre toute activité entrant dans le champ du présent article pendant la durée de l'interdiction. Article 3 – Interdiction de la fréquentation et de la baignade dans les cours d’eau et eaux intérieures La fréquentation et la baignade sont interdites dans l'ensemble des cours d’eau et eaux intérieures du département de la Haute-Corse : du jeudi 20 août 2026 à 20h00 au vendredi 21 août 2026 à 23h59. 2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le 5
Les responsables des zones de baignade et les maires concernés prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer l'information du public et prévenir l'accès aux zones concernées pendant la durée de l'interdiction. Article 4 – Exceptions Les interdictions prévues aux articles 1er et 2 ne s'appliquent pas : • aux personnels des services de secours et de sécurité dans l'exercice de leurs missions ; • aux agents des services de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des associations agréées de sécurité civile, lorsqu’ils interviennent dans le cadre de leurs missions ; • aux personnes intervenant pour assurer la sécurité des personnes et des biens ou pour répondre à une situation d'urgence ; • aux personnes dont l'accès à leur domicile ou à leur propriété ne peut être assuré par une autre voie, sous réserve du respect des consignes de sécurité et des conditions météorologiques ; • aux navires et embarcations participant à une opération de secours ou d'assistance. Article 5 – Renforcement de la vigilance au sein des établissements de plein air et des campings Les responsables des établissements de plein air et des campings prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer l’information du public et en cas de nécessité mettent immédiatement en sécurité au sein d’un lieu abrité les personnes qu’ils accueillent. Article 6 – Contrôle de l’exécution de la mesure Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par les agents habilités à cet effet. Les forces de sécurité intérieure, les services de secours et les agents compétents veillent, dans le cadre de leurs attributions respectives, au respect des dispositions du présent arrêté. Article 7 – Information du public Les maires des communes de la Haute-Corse veillent à assurer la plus large diffusion du présent arrêté auprès de la population, des professionnels concernés et des organisateurs d’activités de pleine nature. Article 8 – Exécution Le sous-préfet, Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Corse le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud, le directeur du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud, le directeur départemental des territoires de la Corse du Sud et les maires des communes de la Corse du Sud sont chargés, chacun en ce qui 3 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le 6
les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse du Sud. Article 9 - Voies et délais de recours Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers et personnes morales de droit privé peuvent saisir le juge administratif, échanger des documents avec la juridiction de manière dématérialisée et suivre l'avancement de leur dossier via l’application télérecours citoyens : https://citoyens.telerecours.fr Fait à Bastia, le 20 août 2026 Pour la préfète et par délégation, Le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, ORIGINAL SIGNÉ Arnaud MILLEMANN 4 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - SIDPC - 2B-2026-08-20-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'accès aux massifs forestiers, aux sentiers de randonnée, aux cours d'eau, eaux intérieures et des activités de pleine nature dont la baignade, dans le 7

Tous les actes · Haute-CorseTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.