Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-075 PUBLIÉ le 11 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 février 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial du CP TOULOUSE/SEYSSES
Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses
Arrêté portant indemnisation du liquidateur de l'association syndicale autorisée de Villeneuve-de-Rivière
Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci à Cugnaux
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-075
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des
membres du comité social d'administration spécial du CP
TOULOUSE/SEYSSES (2 pages) Page 3
31-2026-01-06-00011 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des
représentants siégeant au sein du comité social d'administration
formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses
(2 pages) Page 6
31-2026-02-09-00006 - Arrêté portant indemnisation du liquidateur de
l'association syndicale autorisée de Villeneuve-de-Rivière (2 pages) Page 9
31-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un
gardien de fourrière pour automobiles et des installations de celle-ci à
Cugnaux (2 pages) Page 12
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-09-00004
Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des
membres du comité social d'administration
spécial du CP TOULOUSE/SEYSSES
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du CP TOULOUSE/SEYSSES 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du CP TOULOUSE/SEYSSES 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00004 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des membres du comité social d'administration spécial
du CP TOULOUSE/SEYSSES 5
PREFECTURE 31
31-2026-01-06-00011
Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des
représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre
Pénitentiaire de Toulouse / Seysses
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00011 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00011 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-06-00011 - Arrêté du 09 février 2026 fixant la liste des représentants siégeant au sein du comité social
d'administration formation spécialisée du Centre Pénitentiaire de Toulouse / Seysses 8
PREFECTURE 31
31-2026-02-09-00006
Arrêté portant indemnisation du liquidateur de
l'association syndicale autorisée de
Villeneuve-de-Rivière
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00006 - Arrêté portant indemnisation du liquidateur de l'association syndicale autorisée de
Villeneuve-de-Rivière 9
Arrêté portant indemnisation du liquidateur de l’association syndicale autorisée de
Villeneuve-de-Rivière
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632
du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant engagement de la procédure de
dissolution de l’association syndicale autorisée de Villeneuve-de-Rivière et nommant
monsieur Yves Raynaus liquidateur de l’association, chargé de la fixation des conditions
de dissolution et de dévolution de l’actif et du passif de cette association ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2022 portant dissolution d’office de l’association
syndicale autorisée de Villeneuve-de-Rivière ;
Considérant l’état de frais transmis au préfet de la Haute-Garonne par monsieur Yves
Raynaud, liquidateur de l’association syndicale autorisée de Villeneuve-de-Rivière, à
l’issue de sa mission ;
Considérant que le projet d’arrêté a été porté à la connaissance du liquidateur le 3 février
2026 et n’a pas appelé d’observations de sa part le même jour ;
Sur proposition de la cheffe du pole procédures environnementales,
Service environnement, eau et forêt
Pôle des procédures environnementales
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00006 - Arrêté portant indemnisation du liquidateur de l'association syndicale autorisée de
Villeneuve-de-Rivière 10
Arrête :
Art. 1er : A titre d’indemnité pour sa mission de liquidateur de l’association syndicale
autorisée de Villeneuve-de-Rivière, il est versé à monsieur Yves Raynaud la somme de
3 547,46 euros.
Conformément aux dispositions des articles 8 et 71 du décret du 3 mai 2006 susvisé ainsi
que de l’article 2 de l’arrêté préfectoral du 24 mai 2022 susvisé, le montant de
l'indemnité est à la charge de l'association.
Art 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Haute-Garonne.
Il est notifié au liquidateur.
Il est communiqué au directeur régional des finances publiques d’Occitanie et du
département de la Haute-Garonne et au président de l’association syndicale autorisée de
Villeneuve-de-Rivière .
Art. 3 : Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse :
- dans un délai de deux mois à compter de la notification au liquidateur ;
- dans un délai de deux mois à compter de sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier mais également par
l’application informatique Télérecours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/.
Art 4 : La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur
régional des finances publiques d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne, le
président de l’association syndicale autorisée de Villeneuve-de-Rivière sont chargés de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 9 février 2026
Pour le préfet et par subdélégation :
L’adjoint au chef de service
environnement, eau et forêt,
Benoît JEAN
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00006 - Arrêté portant indemnisation du liquidateur de l'association syndicale autorisée de
Villeneuve-de-Rivière 11
PREFECTURE 31
31-2026-02-10-00001
Arrêté préfectoral portant agrément d'un
gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Cugnaux
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Cugnaux 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Cugnaux 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de celle-ci à Cugnaux 14
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