Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-080 PUBLIÉ le 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-080
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-12-00001 - Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC) (1 page) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-12-00001
Commission Départementale d'Aménagement
Commercial (CDAC)
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00001 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 3
Toulouse, le 12 février 2026
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL (CDAC)
ORDRE DU JOUR
mardi 10 mars 2026
Préfecture - Salle des Gardes
N° Projet Horaire
1
Extension par démolition reconstruction de 956 m² de surface de
vente (SV) d’un magasin Lidl de 987 m² SV, visant à atteindre 1 943
m² SV (10 rue Claude Gonin – 31400 TOULOUSE)
14h30
2
Extension par démolition reconstruction de 698 m² de surface de
vente (SV) d’un magasin Lidl de 597 m² SV, visant à atteindre 1 295
m² SV (84 rue Férétra – 31400 TOULOUSE)
15h00*
*estimation horaire
Pour le préfet et par délégation :
le secrétaire de la commission,
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00001 - Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) 4
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