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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-082 PUBLIÉ le 13 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026

11actes
35pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

11 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté n° 2025/1886 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe

    Acte du 5 janvier 20262 pages31-2026-01-05-00015

  2. Arrêté n° 2026/51 portant avancement au grade d'infirmier hors classe de M. Lionel LOUGAROT

    Acte du 22 janvier 20262 pages31-2026-01-22-00004

  3. Arrêté n° 2026/55 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. David MAROT

    Acte du 22 janvier 20262 pages31-2026-01-22-00005

  4. Arrêté n° 2026/61 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Jean-Baptiste LACROIX

    Acte du 12 février 20262 pages31-2026-02-12-00003

  5. Arrêté préfectoral du 09 février 2026 portant création d'un agrément

    Acte du 9 février 20262 pages31-2026-02-09-00009

  6. Arrêté préfectoral n° 31-2026-089 du 11 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adèle PEYTOUREAU

    Acte du 11 février 20262 pages31-2026-02-11-00002

  7. Arrêté préfectoral n° 31-2026-090 du 12 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie SORIANO

    Acte du 12 février 20262 pages31-2026-02-12-00002

  8. Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 3 février 20262 pages31-2026-02-03-00005

  9. Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 3 février 20262 pages31-2026-02-03-00006

  10. Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 3 février 20262 pages31-2026-02-03-00007

  11. Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

    Acte du 3 février 20262 pages31-2026-02-03-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 35 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-082 PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-01-05-00015 - Arrêté n° 2025/1886 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe (2 pages) Page 3 31-2026-01-22-00004 - Arrêté n° 2026/51 portant avancement au grade d'infirmier hors classe de M. Lionel LOUGAROT (2 pages) Page 6 31-2026-01-22-00005 - Arrêté n° 2026/55 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. David MAROT (2 pages) Page 9 31-2026-02-12-00003 - Arrêté n° 2026/61 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Jean-Baptiste LACROIX (2 pages) Page 12 31-2026-02-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 portant création d'un agrément (2 pages) Page 15 31-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-089 du 11 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adèle PEYTOUREAU (2 pages) Page 18 31-2026-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-090 du 12 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie SORIANO (2 pages) Page 21 31-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 24 31-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27 31-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30 31-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 33 2
PREFECTURE 31 31-2026-01-05-00015 Arrêté n° 2025/1886 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe PREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00015 - Arrêté n° 2025/1886 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00015 - Arrêté n° 2025/1886 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-05-00015 - Arrêté n° 2025/1886 portant tableau d'avancement au grade d'infirmier hors classe 5
PREFECTURE 31 31-2026-01-22-00004 Arrêté n° 2026/51 portant avancement au grade d'infirmier hors classe de M. Lionel LOUGAROT PREFECTURE 31 - 31-2026-01-22-00004 - Arrêté n° 2026/51 portant avancement au grade d'infirmier hors classe de M. Lionel LOUGAROT 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-22-00004 - Arrêté n° 2026/51 portant avancement au grade d'infirmier hors classe de M. Lionel LOUGAROT 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-22-00004 - Arrêté n° 2026/51 portant avancement au grade d'infirmier hors classe de M. Lionel LOUGAROT 8
PREFECTURE 31 31-2026-01-22-00005 Arrêté n° 2026/55 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. David MAROT PREFECTURE 31 - 31-2026-01-22-00005 - Arrêté n° 2026/55 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. David MAROT 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-22-00005 - Arrêté n° 2026/55 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. David MAROT 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-22-00005 - Arrêté n° 2026/55 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. David MAROT 11
PREFECTURE 31 31-2026-02-12-00003 Arrêté n° 2026/61 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Jean-Baptiste LACROIX PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00003 - Arrêté n° 2026/61 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Jean-Baptiste LACROIX 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00003 - Arrêté n° 2026/61 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Jean-Baptiste LACROIX 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00003 - Arrêté n° 2026/61 portant détachement pour stage au grade de lieutenant de 2ème classe de M. Jean-Baptiste LACROIX 14
PREFECTURE 31 31-2026-02-09-00009 Arrêté préfectoral du 09 février 2026 portant création d'un agrément PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 portant création d'un agrément 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 portant création d'un agrément 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-09-00009 - Arrêté préfectoral du 09 février 2026 portant création d'un agrément 17
PREFECTURE 31 31-2026-02-11-00002 Arrêté préfectoral n° 31-2026-089 du 11 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adèle PEYTOUREAU PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-089 du 11 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adèle PEYTOUREAU 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-089 du 11 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adèle PEYTOUREAU 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-089 du 11 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Adèle PEYTOUREAU 20
PREFECTURE 31 31-2026-02-12-00002 Arrêté préfectoral n° 31-2026-090 du 12 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie SORIANO PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-090 du 12 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie SORIANO 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-090 du 12 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie SORIANO 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-12-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-090 du 12 février 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie SORIANO 23
PREFECTURE 31 31-2026-02-03-00005 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00005 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 26
PREFECTURE 31 31-2026-02-03-00006 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00006 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 29
PREFECTURE 31 31-2026-02-03-00007 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 32
PREFECTURE 31 31-2026-02-03-00008 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-03-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 35

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