Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-083 PUBLIÉ le 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
3actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet
Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les permanences
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-083
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de mission, en charge des
fonctions de secrétaire général de la préfecture de la
Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de
la Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-02-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet (4 pages) Page 8
31-2026-02-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral durant les permanences (4 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-13-00001
Arrêté portant délégation de signature à M.
Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de
mission, en charge des fonctions de secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Garonne,
auprès du préfet de la région Occitanie, préfet
de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de
mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de
mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de
mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de
mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M. Baptiste MANDARD, sous-préfet chargé de
mission, en charge des fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, auprès du préfet de la région Occitanie, 7
PREFECTURE 31
31-2026-02-13-00002
Arrêté portant délégation de signature à M.
David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. David FOLTZ, sous-préfet, directeur de cabinet 12
PREFECTURE 31
31-2026-02-13-00003
Arrêté portant délégation de signature aux
membres du corps préfectoral durant les
permanences
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00003 - Arrêté portant délégation de signature aux membres du corps préfectoral durant les
permanences 17
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures