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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-084
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
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Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-15-00003 - Décision de délégation générale de
signature au directeur et au directeur adjoint du Pôle Réseau de la
Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du
département de la Haute-Garonne prenant effet au 15 février 2026. (1
page) Page 3
31-2026-02-15-00001 - Décision de délégations spéciales de
signature dans le cadre du dispositif de "tiers de confiance" (1 page) Page 5
31-2026-02-15-00002 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la Direction Réseau (2 pages) Page 7
31-2026-02-16-00001 - Décision de délégations spéciales de
signature pour le contrôle budgétaire régional (2 pages) Page 10
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PREFECTURE 31
31-2026-02-15-00003
Décision de délégation générale de signature au
directeur et au directeur adjoint du Pôle Réseau
de la Direction régionale des Finances publiques
d'Occitanie et du département de la
Haute-Garonne prenant effet au 15 février 2026.
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-15-00003 - Décision de délégation générale de signature au directeur et au directeur adjoint du Pôle
Réseau de la Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne prenant effet au 15 3
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-15-00003 - Décision de délégation générale de signature au directeur et au directeur adjoint du Pôle
Réseau de la Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne prenant effet au 15 4
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PREFECTURE 31
31-2026-02-15-00001
Décision de délégations spéciales de signature
dans le cadre du dispositif de "tiers de
confiance"
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confiance" 5
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confiance" 6
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PREFECTURE 31
31-2026-02-15-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour la Direction Réseau
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PREFECTURE 31
31-2026-02-16-00001
Décision de délégations spéciales de signature
pour le contrôle budgétaire régional
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