Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-085 PUBLIÉ le 13 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026

2actes

8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Acte du 11 février 20262 pages31-2026-02-11-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Acte du 11 février 20262 pages31-2026-02-11-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-085 PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026

Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3 31-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6 2

PREFECTURE 31 31-2026-02-11-00003 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5

PREFECTURE 31 31-2026-02-11-00004 Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8

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SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-085 PUBLIÉ le 13 février 2026

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PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine