Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-086 PUBLIÉ le 13 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026

2actes

30pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

2 actes

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services.
Acte du 10 février 202616 pages31-2026-02-10-00005
Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses.
Acte du 10 février 202610 pages31-2026-02-10-00004

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-086 PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026

Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. (16 pages) Page 3 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. (10 pages) Page 20 2

PREFECTURE 31 31-2026-02-10-00005 Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 3

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 4

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 5

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 6

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 7

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 8

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 9

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 10

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 11

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 12

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 13

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 14

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 15

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 16

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 17

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 18

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services. 19

PREFECTURE 31 31-2026-02-10-00004 Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 20

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 21

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 22

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 23

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 24

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 25

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 26

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 27

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 28

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 29

PREFECTURE 31 - 31-2026-02-10-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses. 30

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