Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-087 PUBLIÉ le 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012 relatif à une dérogation pour destruction, déplacement, perturbation d'espèces protégées, altération et destruction de milieux de repos et de reproduction d'espèces protégées dans le cadre de l'aménagement de la RN125 (déviation de Saint-Béat-Arlos)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-087
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-16-00002 - Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à
l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012 relatif à une
dérogation pour destruction, déplacement, perturbation d'espèces
protégées, altération et destruction de milieux de repos et de
reproduction d'espèces protégées dans le cadre de l'aménagement
de la RN125 (déviation de Saint-Béat-Arlos) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-16-00002
Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à
l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012
relatif à une dérogation pour destruction,
déplacement, perturbation d'espèces protégées,
altération et destruction de milieux de repos et
de reproduction d'espèces protégées dans le
cadre de l'aménagement de la RN125 (déviation
de Saint-Béat-Arlos)
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00002 - Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012
relatif à une dérogation pour destruction, déplacement, perturbation d'espèces protégées, altération et destruction de milieux de 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00002 - Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012
relatif à une dérogation pour destruction, déplacement, perturbation d'espèces protégées, altération et destruction de milieux de 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00002 - Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012
relatif à une dérogation pour destruction, déplacement, perturbation d'espèces protégées, altération et destruction de milieux de 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00002 - Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012
relatif à une dérogation pour destruction, déplacement, perturbation d'espèces protégées, altération et destruction de milieux de 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00002 - Arrêté n° 31-2025-16 portant modification à l'arrêté préfectoral n° 2012-13 du 19 juillet 2012
relatif à une dérogation pour destruction, déplacement, perturbation d'espèces protégées, altération et destruction de milieux de 7
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