Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-089 PUBLIÉ le 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté du Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne portant désignation de sa représentante pour assurer la présidence du conseil de discipline du collège "LECLERC" de Saint-Gaudens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-089
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-16-00003 - Arrêté du Directeur académique des services
de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne portant désignation
de sa représentante pour assurer la présidence du conseil de discipline
du collège "LECLERC" de Saint-Gaudens (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-16-00003
Arrêté du Directeur académique des services de
l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
portant désignation de sa représentante pour
assurer la présidence du conseil de discipline du
collège "LECLERC" de Saint-Gaudens
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00003 - Arrêté du Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
portant désignation de sa représentante pour assurer la présidence du conseil de discipline du collège "LECLERC" de Saint-Gaudens 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00003 - Arrêté du Directeur académique des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne
portant désignation de sa représentante pour assurer la présidence du conseil de discipline du collège "LECLERC" de Saint-Gaudens 4
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