Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-090 PUBLIÉ le 16 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 février 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant interdiction de rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-090
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant
interdiction de rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de
Toulouse le mardi 17 février 2026 (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-16-00004
Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant
interdiction de rassemblements revendicatifs
dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17
février 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant interdiction de rassemblements revendicatifs
dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant interdiction de rassemblements revendicatifs
dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant interdiction de rassemblements revendicatifs
dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant interdiction de rassemblements revendicatifs
dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant interdiction de rassemblements revendicatifs
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PREFECTURE 31 - 31-2026-02-16-00004 - Arrêté préfectoral du 16 février 2026 portant interdiction de rassemblements revendicatifs
dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 8
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