Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-091 PUBLIÉ le 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté du 16 février 2026 interdisant les rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-091
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant
modification de l'arrêté du 16 février 2026 interdisant les
rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17
février 2026 (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant
modification de l'arrêté du 16 février 2026
interdisant les rassemblements revendicatifs
dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17
février 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté du 16 février 2026
interdisant les rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté du 16 février 2026
interdisant les rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté du 16 février 2026
interdisant les rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté du 16 février 2026
interdisant les rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté du 16 février 2026
interdisant les rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 février 2026 portant modification de l'arrêté du 16 février 2026
interdisant les rassemblements revendicatifs dans l'hyper-centre de Toulouse le mardi 17 février 2026 8
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