Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-094 PUBLIÉ le 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
1acte
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident permanent et de renouvellement des cartes de résident Avenants
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-094
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en
matière de délivrance des cartes de résident permanent et de
renouvellement des cartes de résident Avenants (12 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00001
Conventions de délégation de gestion en
matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de
résident
Avenants
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 13
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permanent et de renouvellement des cartes de résident 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00001 - Conventions de délégation de gestion en matière de délivrance des cartes de résident
permanent et de renouvellement des cartes de résident 15
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