Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-095 PUBLIÉ le 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Portet sur Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-095
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral du 13 février 2026
autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de
police municipale de la commune de Portet sur Garonne (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-13-00006
Arrêté préfectoral du 13 février 2026 autorisant
l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune
de Portet sur Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Portet sur Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Portet sur Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral du 13 février 2026 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de la commune de Portet sur Garonne 5
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