Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-096 PUBLIÉ le 18 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 février 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier de demande de dérogation à l'interdiction de perturbation, de destruction d'habitats et de destruction de spécimens d'espèces protégées au titre des articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque flottante, sis lieu-dit Bordeneuve à Martres-Tolosane et Palaminy ( 31)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-096
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-17-00007 - Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la
société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier de demande de
dérogation à l'interdiction de perturbation, de destruction d'habitats et
de destruction de spécimens d'espèces protégées au titre des
articles L. 411-1 et suivants du code de l'environnement dans le cadre du
projet de centrale photovoltaïque flottante, sis lieu-dit Bordeneuve à
Martres-Tolosane et Palaminy ( 31) (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-17-00007
Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la
société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier de
demande de dérogation à l'interdiction de
perturbation, de destruction d'habitats et de
destruction de spécimens d'espèces protégées
au titre des articles L. 411-1 et suivants du code
de l'environnement dans le cadre du projet de
centrale photovoltaïque flottante, sis lieu-dit
Bordeneuve à Martres-Tolosane et Palaminy ( 31)
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00007 - Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier
de demande de dérogation à l'interdiction de perturbation, de destruction d'habitats et de destruction de spécimens d'espèces 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00007 - Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier
de demande de dérogation à l'interdiction de perturbation, de destruction d'habitats et de destruction de spécimens d'espèces 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00007 - Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier
de demande de dérogation à l'interdiction de perturbation, de destruction d'habitats et de destruction de spécimens d'espèces 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00007 - Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier
de demande de dérogation à l'interdiction de perturbation, de destruction d'habitats et de destruction de spécimens d'espèces 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-17-00007 - Arrêté n°31-2026-05 portant mise en demeure la société Ferme Akuo 5 de déposer un dossier
de demande de dérogation à l'interdiction de perturbation, de destruction d'habitats et de destruction de spécimens d'espèces 7
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