Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-097 PUBLIÉ le 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
1acte
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de type II
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-097
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant
modification d'une zone réglementée suite à un foyer de dermatose
nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et
mise en place d'une zone de vaccination de type II (18 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-19-00002
Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant
modification d'une zone réglementée suite à un
foyer de dermatose nodulaire contagieuse
bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance
et mise en place d'une zone de vaccination de
type II
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00002 - Arrêté préfectoral n° 2026-096 portant modification d'une zone réglementée suite à un foyer
de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) : levée de la zone de surveillance et mise en place d'une zone de vaccination de 21
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