Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-098 PUBLIÉ le 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification de la route du Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-098
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026
déclarant d'utilité publique les travaux de requalification de la route du
Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma (5 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-19-00001
Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant
d'utilité publique les travaux de requalification
de la route du Fouet sur le territoire de la
commune de Pin-Balma
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification
de la route du Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification
de la route du Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification
de la route du Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification
de la route du Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification
de la route du Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00001 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 déclarant d'utilité publique les travaux de requalification
de la route du Fouet sur le territoire de la commune de Pin-Balma 8
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