Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-099 PUBLIÉ le 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément
Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-099
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant
renouvellement de l'agrément (2 pages) Page 3
31-2026-02-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant
renouvellement de l'agrément (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-19-00003
Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant
renouvellement de l'agrément
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-19-00004
Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant
renouvellement de l'agrément
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00004 - Arrêté préfectoral du 19 février 2026 portant renouvellement de l'agrément 8
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