Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-102 PUBLIÉ le 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision
Arrêté préfectoral portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-102
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-23-00001 - Arrêté portant autorisation de mise en place
d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la Garonne, à hauteur
du stade Ernest Wallon à Toulouse (2 pages) Page 3
31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de protection de l'atmosphère de l'agglomération toulousaine pour
la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision (6 pages) Page 6
31-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du
règlement intérieur de la commission consultative économique de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (2 pages) Page 13
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-23-00001
Arrêté portant autorisation de mise en place
d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la
Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à
Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00001 - Arrêté portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la
Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00001 - Arrêté portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la
Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-23-00001 - Arrêté portant autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la
Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-18-00005
Arrêté préfectoral portant approbation du plan
de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période
2026-2030 et décidant de sa mise en révision
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-18-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation du plan de protection de l'atmosphère de
l'agglomération toulousaine pour la période 2026-2030 et décidant de sa mise en révision 12
PREFECTURE 31
31-2026-02-20-00003
Arrêté préfectoral portant approbation du
règlement intérieur de la commission
consultative économique de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative
économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative
économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00003 - Arrêté préfectoral portant approbation du règlement intérieur de la commission consultative
économique de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 15
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