Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-103 PUBLIÉ le 23 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 février 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêt préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "SEPT FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-103
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-20-00002 - Arrêt préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation "SEPT FORMATION" pour la formation
du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH
dans le département de la Haute-Garonne (2 pages) Page 3
31-2026-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-20-00002
Arrêt préfectoral portant renouvellement de
l'agrément du centre de formation "SEPT
FORMATION" pour la formation du personnel
permanent de sécurité incendie dans les ERP et
les IGH dans le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00002 - Arrêt préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "SEPT
FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00002 - Arrêt préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "SEPT
FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00002 - Arrêt préfectoral portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "SEPT
FORMATION" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-19-00007
Arrêté préfectoral portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-19-00007 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 8
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures