Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-104 PUBLIÉ le 24 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 février 2026
4actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze
Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune de REVEL pour percevoir le produit des contraventions au code de la route
Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la Sécurité "CQPS" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-104
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour les travaux de réhabilitation
du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze (6 pages) Page 3
31-2026-02-20-00005 - Arrêté portant suppression de la régie de
recettes de l'État instituée auprès de la commune de REVEL pour
percevoir le produit des contraventions au code de la route (2 pages) Page 10
31-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément du Centre de Qualification à la Prévention et à la
Sécurité "CQPS" pour la formation du personnel permanent de
sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le département de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 13
31-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 16
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-24-00001
Arrêté portant dérogation aux interdictions
relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la
commune de Lagardelle sur Lèze
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00001 - Arrêté portant dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les travaux
de réhabilitation du centre village, sur la commune de Lagardelle sur Lèze 9
PREFECTURE 31
31-2026-02-20-00005
Arrêté portant suppression de la régie de
recettes de l'État instituée auprès de la
commune de REVEL pour percevoir le produit
des contraventions au code de la route
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00005 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune de
REVEL pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00005 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune de
REVEL pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00005 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes de l'État instituée auprès de la commune de
REVEL pour percevoir le produit des contraventions au code de la route 12
PREFECTURE 31
31-2026-02-24-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément du Centre de Qualification à la
Prévention et à la Sécurité "CQPS" pour la
formation du personnel permanent de sécurité
incendie dans les ERP et les IGH dans le
département de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la
Prévention et à la Sécurité "CQPS" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la
Prévention et à la Sécurité "CQPS" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément du Centre de Qualification à la
Prévention et à la Sécurité "CQPS" pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans les ERP et les IGH dans le 15
PREFECTURE 31
31-2026-02-20-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-20-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 18
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