Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-105 PUBLIÉ le 25 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 février 2026
3actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Montréjeau
Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif d'exploitation des ouvrages remplacés sur le territoire de la commune de Montréjeau
Arrêté préfectoral n°2026-004 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur 2325 de l'A64
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-105
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-25-00001 - Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des
canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et
de produits chimiques sur la commune de Montréjeau (5 pages) Page 3
31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25
février 2026 portant autorisation de construire et d'exploiter une
déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et
accord préalable à la mise à l'arrêt définitif d'exploitation des
ouvrages remplacés sur le territoire de la commune de Montréjeau (11
pages) Page 9
31-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-004 portant
réglementation de la circulation pour la réalisation de travaux de
remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur
2325 de l'A64 (5 pages) Page 21
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-25-00001
Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes
d'utilité publique prenant en compte la maîtrise
des risques autour des canalisations de transport
de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques sur la commune de
Montréjeau
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00001 - Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00001 - Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00001 - Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00001 - Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00001 - Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00001 - Arrêté n°31-DREAL-001 instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la 8
PREFECTURE 31
31-2026-02-25-00002
Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février
2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de
canalisation de transport de gaz naturel et
accord préalable à la mise à l'arrêt définitif
d'exploitation des ouvrages remplacés sur le
territoire de la commune de Montréjeau
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire du 25 février 2026 portant autorisation de construire et
d'exploiter une déviation de tronçons de canalisation de transport de gaz naturel et accord préalable à la mise à l'arrêt définitif 20
PREFECTURE 31
31-2026-02-24-00003
Arrêté préfectoral n°2026-004 portant
réglementation de la circulation pour la
réalisation de travaux de remplacement des
dispositifs de retenue au niveau du passage
supérieur 2325 de l'A64
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-004 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur 2325 de l'A64 21
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-004 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur 2325 de l'A64 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-004 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur 2325 de l'A64 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-004 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur 2325 de l'A64 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-004 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur 2325 de l'A64 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-004 portant réglementation de la circulation pour la réalisation de
travaux de remplacement des dispositifs de retenue au niveau du passage supérieur 2325 de l'A64 26
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