Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-108 PUBLIÉ le 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté délégant l'exercice du droit de préemption de l'État à l'établissement public foncier Grand Toulouse pour le bien situé au 61, avenue du Grand Bois sur la commune de La Salvetat Saint-Gilles
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État pour le département
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-108
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-25-00006 - Arrêté délégant l'exercice du droit de
préemption de l'État à l'établissement public foncier Grand
Toulouse pour le bien situé au 61, avenue du Grand Bois sur la commune
de La Salvetat Saint-Gilles (2 pages) Page 3
31-2026-02-25-00004 - Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité
générale de l'État pour le département (4 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-25-00006
Arrêté délégant l'exercice du droit de
préemption de l'État à l'établissement public
foncier Grand Toulouse pour le bien situé au 61,
avenue du Grand Bois sur la commune de La
Salvetat Saint-Gilles
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00006 - Arrêté délégant l'exercice du droit de préemption de l'État à l'établissement public foncier
Grand Toulouse pour le bien situé au 61, avenue du Grand Bois sur la commune de La Salvetat Saint-Gilles 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00006 - Arrêté délégant l'exercice du droit de préemption de l'État à l'établissement public foncier
Grand Toulouse pour le bien situé au 61, avenue du Grand Bois sur la commune de La Salvetat Saint-Gilles 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00006 - Arrêté délégant l'exercice du droit de préemption de l'État à l'établissement public foncier
Grand Toulouse pour le bien situé au 61, avenue du Grand Bois sur la commune de La Salvetat Saint-Gilles 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-25-00004
Décision de subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le
département
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-25-00004 - Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de
comptabilité générale de l'État pour le département 10
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