Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-109 PUBLIÉ le 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
1acte
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de tuberculose bovine au titre de l'année 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-109
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur
la gestion des blaireaux autour de foyers de tuberculose bovine au titre de
l'année 2026 (8 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-27-00002
Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la
gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-060 portant sur la gestion des blaireaux autour de foyers de
tuberculose bovine au titre de l'année 2026 11
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