Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-110 PUBLIÉ le 27 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026
1acte
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-110
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à
Madame Laurence PUJO, directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences
départementales) (10 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-27-00003
Arrêté portant délégation de signature à
Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Occitanie (compétences
départementales)
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Laurence PUJO, directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie (compétences départementales) 13
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures