Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-115 PUBLIÉ le 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
2actes
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-115
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-27-00004 - Arrêté portant institution d'une régie de
recettes auprès de la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne (3 pages) Page 3
31-2026-02-27-00005 - Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-27-00004
Arrêté portant institution d'une régie de recettes
auprès de la direction interdépartementale de la
police nationale de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00004 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction interdépartementale
de la police nationale de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00004 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction interdépartementale
de la police nationale de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00004 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction interdépartementale
de la police nationale de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00004 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction interdépartementale
de la police nationale de la Haute-Garonne 6
PREFECTURE 31
31-2026-02-27-00005
Arrêté portant nomination du régisseur de
recettes auprès de la direction
interdépartementale de la police nationale de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00005 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00005 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00005 - Arrêté portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction
interdépartementale de la police nationale de la Haute-Garonne 9
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