Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-116 PUBLIÉ le 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Avenant N°1 à la convention communale de coordination du 29 décembre 2023 relatif à la dotation d'un pistolet à impulsion électrique (catégorie B6)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-116
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-27-00006 - Avenant N°1 à la convention communale de
coordination du 29 décembre 2023 relatif à la dotation d'un pistolet à
impulsion électrique (catégorie B6) (3 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-02-27-00006
Avenant N°1 à la convention communale de
coordination du 29 décembre 2023 relatif à la
dotation d'un pistolet à impulsion électrique
(catégorie B6)
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00006 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination du 29 décembre 2023 relatif à la
dotation d'un pistolet à impulsion électrique (catégorie B6) 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00006 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination du 29 décembre 2023 relatif à la
dotation d'un pistolet à impulsion électrique (catégorie B6) 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00006 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination du 29 décembre 2023 relatif à la
dotation d'un pistolet à impulsion électrique (catégorie B6) 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00006 - Avenant N°1 à la convention communale de coordination du 29 décembre 2023 relatif à la
dotation d'un pistolet à impulsion électrique (catégorie B6) 6
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