Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-117 PUBLIÉ le 3 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026
3actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs services
Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins, ressources humaines et relations sociales
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-117
PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux chefs de service et à certains agents de leurs services (16 pages) Page 3
31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses (10 pages) Page 20
31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de
signature pour la direction du pole soins, ressources humaines et relations
sociales (7 pages) Page 31
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
chefs de service et à certains agents de leurs
services
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leurs
services 19
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00004
Arrêté portant subdélégation pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 28
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00004 - Arrêté portant subdélégation pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses 30
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00002
Décision n° 2026- 047 portant délégation de
signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 31
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 32
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 33
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - D écision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 34
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 35
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 36
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 37
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00002 - Décision n° 2026- 047 portant délégation de signature pour la direction du pole soins,
ressources humaines et relations sociales 38
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