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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-118 PUBLIÉ le 3 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 3 mars 2026

1acte
12pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne

    Acte du 24 février 20269 pages31-2026-02-24-00005

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-118 PUBLIÉ LE 3 MARS 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (9 pages) Page 3 2
PREFECTURE 31 31-2026-02-24-00005 Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 3
1 - - - - - PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 4
2 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 5
3 : PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 6
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5 - - , PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 8
6 - - PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 9
7 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 10
8 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 11
9 PREFECTURE 31 - 31-2026-02-24-00005 - Décision n° 2026-31-01.2 du 24 février 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la 12

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