Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-119 PUBLIÉ le 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
6actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Lot
Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale
Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation
Décision de délégations spéciales de signature dans le cadre du dispositif de "tiers de confiance"
Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice de M. Michel BES, administrateur général des Finances publiques, responsable de la Direction Réseau, Mme Stéphanie BINET, administratrice de l'État, directrice adjointe de la Direction Réseau.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-119
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-01-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en
matière de gestion des successions vacantes dans le département du
Lot (2 pages) Page 3
31-2026-03-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'évaluation domaniale (2 pages) Page 6
31-2026-03-01-00003 - Arrêté portant désignation des agents
habilités à représenter le Commissaire du Gouvernement auprès des
juridictions de l'expropriation (2 pages) Page 9
31-2026-02-15-00005 - Décision de délégations spéciales de
signature dans le cadre du dispositif de "tiers de confiance" (1 page) Page 12
31-2026-03-01-00002 - Décision de délégations spéciales de
signature pour la Direction Expertise État (4 pages) Page 14
31-2026-02-15-00004 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux au bénéfice de M. Michel BES,
administrateur général des Finances publiques, responsable de la
Direction Réseau, Mme Stéphanie BINET, administratrice de l'État,
directrice adjointe de la Direction Réseau. (2 pages) Page 19
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-01-00001
Arrêté de subdélégation de signature en matière
de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00001 - Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le
département du Lot 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-01-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'évaluation domaniale
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-01-00003
Arrêté portant désignation des agents habilités à
représenter le Commissaire du Gouvernement
auprès des juridictions de l'expropriation
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du
Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du
Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00003 - Arrêté portant désignation des agents habilités à représenter le Commissaire du
Gouvernement auprès des juridictions de l'expropriation 11
PREFECTURE 31
31-2026-02-15-00005
Décision de délégations spéciales de signature
dans le cadre du dispositif de "tiers de
confiance"
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-15-00005 - Décision de délégations spéciales de signature dans le cadre du dispositif de "tiers de
confiance" 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-15-00005 - Décision de délégations spéciales de signature dans le cadre du dispositif de "tiers de
confiance" 13
PREFECTURE 31
31-2026-03-01-00002
Décision de délégations spéciales de signature
pour la Direction Expertise État
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-01-00002 - Décision de délégations spéciales de signature pour la Direction Expertise État 18
PREFECTURE 31
31-2026-02-15-00004
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux au bénéfice de M.
Michel BES, administrateur général des Finances
publiques, responsable de la Direction Réseau,
Mme Stéphanie BINET, administratrice de l'État,
directrice adjointe de la Direction Réseau.
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-15-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice de M. Michel
BES, administrateur général des Finances publiques, responsable de la Direction Réseau, Mme Stéphanie BINET, administratrice de 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-15-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice de M. Michel
BES, administrateur général des Finances publiques, responsable de la Direction Réseau, Mme Stéphanie BINET, administratrice de 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-15-00004 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux au bénéfice de M. Michel
BES, administrateur général des Finances publiques, responsable de la Direction Réseau, Mme Stéphanie BINET, administratrice de 21
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