Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-120 PUBLIÉ le 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
4actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail
Décision n° MSS19-OCC-31-01b portant modification de l'habilitation " Maison Sport-Santé 31 "
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-120
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 3
31-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 6
31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié
habilités à assister bénévolement le salarié lors de l'entretien
préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat
de travail (19 pages) Page 9
31-2026-02-11-00006 - Décision n° MSS19-OCC-31-01b portant
modification de l'habilitation " Maison Sport-Santé 31 " (2 pages) Page 29
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-26-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 5
PREFECTURE 31
31-2026-02-26-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00001
Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié
habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la
rupture conventionnelle du contrat de travail
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 24
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 25
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 26
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 27
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00001 - Arrêté relatif à la liste des conseillers du salarié habilités à assister bénévolement le salarié lors
de l'entretien préalable au licenciement ou à la rupture conventionnelle du contrat de travail 28
PREFECTURE 31
31-2026-02-11-00006
Décision n° MSS19-OCC-31-01b portant
modification de l'habilitation " Maison
Sport-Santé 31 "
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00006 - Décision n° MSS19-OCC-31-01b portant modification de l'habilitation " Maison Sport-Santé 31 " 29
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00006 - Décision n° MSS19-OCC-31-01b portant modification de l'habilitation " Maison Sport-Santé 31 " 30
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-11-00006 - Décision n° MSS19-OCC-31-01b portant modification de l'habilitation " Maison Sport-Santé 31 " 31
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