Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-121 PUBLIÉ le 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
4actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté préfectoral portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord
Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 mars 2026
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-121
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 3
31-2026-02-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation des
services de la gendarmerie nationale à utiliser un dispositif de brouillage
destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord (3 pages) Page 9
31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se rendant dans
l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le
Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 mars 2026 (6 pages) Page 13
31-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement pour tous les véhicules sur le parking du péage sud
(Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse (2 pages) Page 20
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00001
Arrêté préfectoral autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 8
PREFECTURE 31
31-2026-02-27-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation des
services de la gendarmerie nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-27-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord 12
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00002
Arrêté préfectoral portant encadrement des
supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à
l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse
Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 mars
2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 17
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00002 - Arrêté préfectoral portant encadrement des supporters de l'Olympique de Marseille (OM) se
rendant dans l'agglomération toulousaine à l'occasion de la rencontre opposant le Toulouse Football Club (TFC) et l'OM le samedi 7 19
PREFECTURE 31
31-2026-03-04-00003
Arrêté préfectoral portant interdiction de
stationnement pour tous les véhicules sur le
parking du péage sud (Palays) de l'A620 dans le
sens Narbonne-Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking
du péage sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking
du péage sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking
du péage sud (Palays) de l'A620 dans le sens Narbonne-Toulouse 22
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