Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-122 PUBLIÉ le 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État"
Décision n°2026-052 portant délégation de signature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-122
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-02-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de
la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la
Haute-Garonne (4 pages) Page 3
31-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et recettes
relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien
des bâtiments de l'État" (2 pages) Page 8
31-2026-03-02-00010 - Décision n°2026-052 portant délégation de
signature (2 pages) Page 11
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00007
Arrêté portant subdélégation de signature de la
directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la
DREAL Occitanie - Département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 6
02 mars 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département de la Haute-Garonne 7
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00006
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme
n°723 : "opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'État"
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 9
02 mars 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les
dépenses et recettes relevant du programme n°723 : "opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" 10
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00010
Décision n°2026-052 portant délégation de
signature
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00010 - Décision n°2026-052 portant délégation de signature 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00010 - Décision n°2026-052 portant délégation de signature 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00010 - Décision n°2026-052 portant délégation de signature 13
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