Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-123 PUBLIÉ le 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
3actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant renouvellement d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-123
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant
renouvellement d'un agrément d'un centre de sensibilisation à la
sécurité routière (3 pages) Page 3
31-2026-03-02-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL LINEAMENTA en vue d'établir les certificats de
conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale
pour le département de la Haute-Garonne (3 pages) Page 7
31-2026-03-02-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce (3 pages) Page 11
2
PREFECTURE 31
31-2026-02-26-00004
Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant
renouvellement d'un agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant renouvellement d'un agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant renouvellement d'un agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant renouvellement d'un agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-02-26-00004 - Arrêté préfectoral du 26 février 2026 portant renouvellement d'un agrément d'un centre de
sensibilisation à la sécurité routière 6
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00009
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL LINEAMENTA en vue
d'établir les certificats de conformité des
demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale pour le département de la
Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA en vue
d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA en vue
d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA en vue
d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00009 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA en vue
d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département de la 10
PREFECTURE 31
31-2026-03-02-00008
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L752-6 du code du commerce
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-02-00008 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation de la SARL LINEAMENTA pour
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code du commerce 14
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