Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-126 PUBLIÉ le 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant encadrement du rassemblement revendicatif du vendredi 6 mars à Toulouse
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-126
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du
rassemblement revendicatif du vendredi 6 mars à Toulouse (3 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-05-00001
Arrêté préfectoral portant encadrement du
rassemblement revendicatif du vendredi 6 mars
à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du rassemblement revendicatif du vendredi 6 mars à
Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du rassemblement revendicatif du vendredi 6 mars à
Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du rassemblement revendicatif du vendredi 6 mars à
Toulouse 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00001 - Arrêté préfectoral portant encadrement du rassemblement revendicatif du vendredi 6 mars à
Toulouse 6
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