Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-129 PUBLIÉ le 9 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption au profit de l'établissement public foncier d'Occitanie sur la commune de Frouzins
Arrêté portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour les renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-129
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de l'exercice du
droit de préemption au profit de l'établissement public foncier
d'Occitanie sur la commune de Frouzins (2 pages) Page 3
31-2026-03-05-00003 - Arrêté portant modification de l'heure de
clôture du scrutin pour les renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 6
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-05-00004
Arrêté portant délégation de l'exercice du droit
de préemption au profit de l'établissement
public foncier d'Occitanie sur la commune de
Frouzins
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption au profit de l'établissement
public foncier d'Occitanie sur la commune de Frouzins 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption au profit de l'établissement
public foncier d'Occitanie sur la commune de Frouzins 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00004 - Arrêté portant délégation de l'exercice du droit de préemption au profit de l'établissement
public foncier d'Occitanie sur la commune de Frouzins 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-05-00003
Arrêté portant modification de l'heure de
clôture du scrutin pour les renouvellement
général des conseillers municipaux et
communautaires des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00003 - Arrêté portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour les renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00003 - Arrêté portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour les renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-05-00003 - Arrêté portant modification de l'heure de clôture du scrutin pour les renouvellement général
des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 8
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