Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-130 PUBLIÉ le 9 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral n° 31-2026-116 du 3 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vicente PROSPER PINAZO
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-130
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-116 du 3 mars
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Vicente PROSPER
PINAZO (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-03-00002
Arrêté préfectoral n° 31-2026-116 du 3 mars 2026
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Vicente PROSPER PINAZO
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-116 du 3 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Vicente PROSPER PINAZO 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-116 du 3 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-03-00002 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-116 du 3 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Vicente PROSPER PINAZO 5
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