Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-131 PUBLIÉ le 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-131
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-09-00002 - Arrêté portant nomination de délégués
territoriaux adjoints de l'agence nationale de la cohésion des
territoires (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-09-00002
Arrêté portant nomination de délégués
territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00002 - Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00002 - Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00002 - Arrêté portant nomination de délégués territoriaux adjoints de l'agence nationale de la
cohésion des territoires 5
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