Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-132 PUBLIÉ le 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagements juridiques (programme n°354 "administration territoriale de l'État" action 4 "pilotage territorial des politiques publiques", action 5 "fonctionnement courant" et action 6 "dépenses immobilières de l'administration territoriale - dépense de l'occupant")
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-132
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'engagements juridiques (programme n°354 "administration
territoriale de l'État" action 4 "pilotage territorial des politiques
publiques", action 5 "fonctionnement courant" et action 6 "dépenses
immobilières de l'administration territoriale - dépense de l'occupant")
(4 pages) Page 3
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-09-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'engagements juridiques (programme
n°354 "administration territoriale de l'État"
action 4 "pilotage territorial des politiques
publiques", action 5 "fonctionnement courant"
et action 6 "dépenses immobilières de
l'administration territoriale - dépense de
l'occupant")
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagements juridiques (programme
n°354 "administration territoriale de l'État" action 4 "pilotage territorial des politiques publiques", action 5 "fonctionnement courant" 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagements juridiques (programme
n°354 "administration territoriale de l'État" action 4 "pilotage territorial des politiques publiques", action 5 "fonctionnement courant" 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagements juridiques (programme
n°354 "administration territoriale de l'État" action 4 "pilotage territorial des politiques publiques", action 5 "fonctionnement courant" 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagements juridiques (programme
n°354 "administration territoriale de l'État" action 4 "pilotage territorial des politiques publiques", action 5 "fonctionnement courant" 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagements juridiques (programme
n°354 "administration territoriale de l'État" action 4 "pilotage territorial des politiques publiques", action 5 "fonctionnement courant" 7
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures