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Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-137 PUBLIÉ le 11 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026

1acte
44pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

  1. Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

    Acte du 10 mars 202641 pages31-2026-03-10-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 44 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-137 PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-03-10-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs (41 pages) Page 3 2
PREFECTURE 31 31-2026-03-10-00012 Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00012 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
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