Actes des préfectures · Haute-Garonne
N°31-2026-138 PUBLIÉ le 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
2actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse
Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2026-138
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de
mise en place d'une passerelle flottante, sur le canal latéral à la
Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse (2 pages) Page 3
31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant
réglementation de la circulation pour la fermeture des bretelles de
l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse
Métropole (5 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00002
Arrêté portant modification de l'autorisation de
mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade
Ernest Wallon à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00002 - Arrêté portant modification de l'autorisation de mise en place d'une passerelle flottante, sur le
canal latéral à la Garonne, à hauteur du stade Ernest Wallon à Toulouse 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-10-00013
Arrêté préfectoral n°2025-005 portant
réglementation de la circulation pour la
fermeture des bretelles de l'échangeur n°38 Le
Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse
Métropole
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 6
Direction départementale
des territoires
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 8
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 9
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PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-10-00013 - Arrêté préfectoral n°2025-005 portant réglementation de la circulation pour la fermeture des
bretelles de l'échangeur n°38 Le Chapitre sur l'A64 pour des travaux de Toulouse Métropole 11
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