Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-139 PUBLIÉ le 12 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mars 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant extension de l'agrément
Arrêté préfectoral n° 31-2026-124 du 11 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Léa LE GUEN
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-139
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant
extension de l'agrément (2 pages) Page 3
31-2026-03-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-124 du 11 mars
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Léa LE GUEN (2 pages) Page 6
31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint
et de délégation de signature du délégué de l'Agence à l'un ou
plusieurs de ses collaborateurs (6 pages) Page 9
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-12-00001
Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant
extension de l'agrément
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant extension de l'agrément 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant extension de l'agrément 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 mars 2026 portant extension de l'agrément 5
PREFECTURE 31
31-2026-03-11-00001
Arrêté préfectoral n° 31-2026-124 du 11 mars
2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa LE GUEN
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-124 du 11 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa LE GUEN 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-124 du 11 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa LE GUEN 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-11-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2026-124 du 11 mars 2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Léa LE GUEN 8
PREFECTURE 31
31-2026-03-09-00006
Décision de nomination du délégué adjoint et de
délégation de signature du délégué de l'Agence à
l'un ou plusieurs de ses collaborateurs
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-09-00006 - Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du délégué de
l'Agence à l'un ou plusieurs de ses collaborateurs 15
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