Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-140 PUBLIÉ le 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
1acte
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-140
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs. (7 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00001
Arrêté préfectoral modificatif autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs.
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral modificatif autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. 10
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