Actes des préfectures · Haute-Garonne

SPÉCIAL N°31-2026-141 PUBLIÉ le 13 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026

1acte

7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026
Acte du 13 mars 20264 pages31-2026-03-13-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PRÉFET DE LA HAUTE- GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2026-141 PUBLIÉ LE 13 MARS 2026

Sommaire PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental 31-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026 (4 pages) Page 3 2

PREFECTURE 31 31-2026-03-13-00002 Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026 PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026 3

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026 4

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026 5

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026 6

PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction des rassemblements revendicatifs non déclarés dans le centre-ville de Toulouse le samedi 14 mars 2026 7

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SPÉCIAL N°31-2026-141 PUBLIÉ le 13 mars 2026

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PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

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L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine