Actes des préfectures · Haute-Garonne
SPÉCIAL N°31-2026-142 PUBLIÉ le 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
2actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur son périmètre haut-garonnais.
l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2026-142
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre les nuisances
sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les
travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur son périmètre
haut-garonnais. (14 pages) Page 3
31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
règlementation de la circulation pour la mise en circulation provisoire de
l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil (6 pages) Page 18
2
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00003
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté
préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte contre
les nuisances sonores dans le département de la
Haute-Garonne, concernant les travaux de
réalisation de l'autoroute A69 sur son périmètre
haut-garonnais.
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 3
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 4
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 5
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 6
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 7
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 8
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 9
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 10
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 11
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 12
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 13
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 14
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 15
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 16
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00003 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'arrêté préfectoral du 6 mars 2024 portant lutte
contre les nuisances sonores dans le département de la Haute-Garonne, concernant les travaux de réalisation de l'autoroute A69 sur 17
PREFECTURE 31
31-2026-03-13-00004
l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant
règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le
territoire de la commune de Verfeil
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 18
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 19
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 20
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 21
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 22
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 23
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-13-00004 - l'arrêté préfectoral du 13 mars 2026 portant règlementation de la circulation pour la mise en
circulation provisoire de l'autoroute A69 sur le territoire de la commune de Verfeil 24
Tous les actes · Haute-GaronneTous les actes des préfectures